1. Introduction
1.1 Acceptation des termes
En accédant à la plateforme KryptaPay P2P ou en utilisant ses services, vous acceptez les termes et conditions énoncés dans ce document. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d’utiliser la plateforme.
1.2 Modifications des termes
KryptaPay P2P se réserve le droit de modifier ces termes à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces changements via e-mail ou notifications sur la plateforme, et ces modifications prendront effet immédiatement après la publication. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement les termes pour rester informé.
2. Définition des Services
KryptaPay P2P est une plateforme de trading de crypto-monnaies en pair-à-pair (P2P), qui permet à ses utilisateurs d’acheter et de vendre des crypto-monnaies directement entre eux. La plateforme fournit un espace sécurisé pour faciliter ces transactions, tout en assurant le suivi des paiements et des échanges.
3. Conditions d’Utilisation
3.1 Éligibilité
Pour utiliser les services de KryptaPay P2P, vous devez :
• Être âgé de 18 ans ou plus.
• Avoir la capacité légale de conclure des contrats contraignants.
• Ne pas être résident d’un pays ou d’une juridiction où les services de trading de crypto-monnaies sont illégaux.
3.2 Compte utilisateur
Pour utiliser KryptaPay P2P, vous devez créer un compte en fournissant des informations personnelles exactes et à jour. Vous acceptez de :
• Maintenir la sécurité de votre compte, y compris la protection de vos identifiants.
• Ne pas partager vos identifiants avec des tiers.
• Assumer l’entière responsabilité des activités qui se déroulent sous votre compte.
4. Politiques de Transactions
4.1 Trading P2P
Les utilisateurs peuvent acheter et vendre des crypto-monnaies via la plateforme P2P. KryptaPay P2P fournit un cadre sécurisé pour ces transactions, mais n’est pas responsable des paiements non exécutés ou incorrects entre utilisateurs. Chaque utilisateur est responsable de vérifier les détails des transactions avant de confirmer.
4.2 Frais
KryptaPay P2P peut facturer des frais de service pour certaines transactions effectuées via la plateforme. Ces frais seront communiqués à l’utilisateur avant la finalisation de la transaction.
4.3 Dépôts et retraits
Les utilisateurs peuvent effectuer des dépôts et des retraits via les méthodes disponibles sur la plateforme. Les temps de traitement des dépôts et des retraits peuvent varier selon la méthode utilisée et les politiques des fournisseurs de services tiers.
5. Politique de Conformité (KYC et AML)
5.1 Vérification d’identité (KYC)
Conformément aux lois et réglementations locales, KryptaPay P2P effectue une vérification de l’identité de ses utilisateurs dans le cadre du processus Know Your Customer (KYC). Les utilisateurs peuvent être invités à soumettre des documents supplémentaires pour prouver leur identité, notamment :
• Passeport ou carte d’identité
• Justificatif de domicile
5.2 Lutte contre le blanchiment d’argent (AML)
KryptaPay P2P se conforme aux lois et régulations relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et peut surveiller les transactions suspectes. KryptaPay P2P se réserve le droit de suspendre ou de clôturer les comptes des utilisateurs soupçonnés d’activités illégales, ainsi que de signaler ces activités aux autorités compétentes.
6. Obligations de l’utilisateur
En utilisant les services de KryptaPay P2P, vous vous engagez à :
• Respecter toutes les lois locales et internationales applicables à l’utilisation de la plateforme.
• Ne pas utiliser la plateforme pour effectuer des transactions frauduleuses, illégales ou pour financer des activités criminelles.
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité de la plateforme ou d’accéder à des données non autorisées.
• Assumer l’entière responsabilité de toutes les actions effectuées via votre compte.
7. Droits et Obligations de KryptaPay P2P
7.1 Suspension et clôture de compte
KryptaPay P2P se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte de tout utilisateur pour des raisons incluant, sans s’y limiter :
• Violation des termes et conditions
• Soupçons d’activités frauduleuses ou illégales
• Inactivité prolongée
7.2 Maintenance et mises à jour
KryptaPay P2P peut effectuer des mises à jour ou des maintenances planifiées de la plateforme pour améliorer ses services. Les utilisateurs seront informés à l’avance de toute interruption de service.
8. Protection des Données et Confidentialité
8.1 Collecte de données
KryptaPay P2P collecte et utilise les informations personnelles des utilisateurs conformément à sa politique de confidentialité. Ces informations peuvent inclure des données d’identification, des informations financières et des données d’utilisation de la plateforme.
8.2 Sécurité des données
KryptaPay P2P prend des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles des utilisateurs contre l’accès non autorisé, la perte ou la divulgation.
9. Limitation de Responsabilité
9.1 Transactions entre utilisateurs
KryptaPay P2P agit uniquement en tant qu’intermédiaire entre acheteurs et vendeurs de crypto-monnaies. En conséquence, KryptaPay P2P n’assume aucune responsabilité pour les litiges entre utilisateurs, les erreurs de paiement ou les fraudes commises par des utilisateurs.
9.2 Force majeure
KryptaPay P2P ne pourra être tenu responsable en cas de manquement à ses obligations en raison d’événements indépendants de sa volonté, tels que catastrophes naturelles, pannes d’infrastructure, ou cyberattaques.
10. Résolution des Litiges
En cas de litige entre un utilisateur et KryptaPay P2P, les parties s’engagent à tenter de résoudre le différend de manière amiable avant de recourir à une action judiciaire. Si une solution amiable ne peut être trouvée, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, logos, marques, et autres propriétés intellectuelles disponibles sur la plateforme KryptaPay P2P sont la propriété exclusive de KryptaPay. L’utilisateur ne peut pas copier, distribuer ou utiliser ces éléments sans l’autorisation préalable de KryptaPay P2P.
12. Résiliation
12.1 Résiliation par l’utilisateur
Les utilisateurs peuvent à tout moment décider de fermer leur compte et cesser d’utiliser les services de KryptaPay P2P.
12.2 Résiliation par KryptaPay P2P
KryptaPay P2P se réserve le droit de résilier l’accès de l’utilisateur à ses services en cas de non-respect des termes et conditions.
13. Divers
13.1 Divisibilité
Si une disposition de ces termes est jugée illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
13.2 Accord intégral
Ces termes constituent l’intégralité de l’accord entre KryptaPay P2P et ses utilisateurs concernant l’utilisation de la plateforme et remplacent tout accord antérieur.
14. Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant ces termes et conditions, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
KryptaPay P2P
E-mail : support@krypta-pay.com
Téléphone : +229 51825353 (WhatsApp)